Amendement n° AS1276 · Article 26
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 12/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, Mme Louwagie, M. Dive, M. Portier et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Emmanuelle Anthoine, Fabrice Brun, Julien Dive, Véronique Louwagie, Alexandre Portier, Jean-Pierre Vigier