Amendement n° AS1045 · Article 30
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 12/10/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Viry, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Ray et M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article propose de contraindre les patients à utiliser des transports partagés pour leurs rendez-vous de santé. Nous craignons sérieusement que cette mesure n’entraîne une augmentation des phénomènes de non-recours aux soins, puisqu’elle rendra très complexe l’accès à ces rendez-vous (augmentation des temps d’attente pour les patients et du temps de trajet, transports non-adaptés aux besoins spécifiques des patients, notamment pour les personnes en situation de handicap etc.).
Il paraît indispensable de créer un observatoire national du transport sur le champ de l’accompagnement des personnes en situation de handicap compte tenu, notamment, de l’explosion des frais liés à ce poste de dépenses dans les ESMS du secteur.
Cosignataires (7)
Dino Cinieri, Pierre Cordier, Justine Gruet, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger