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Amendement n° AS1021 · Article 25

De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 12/10/2023

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires
M. Viry, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Périgault et M. Seitlinger
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , et qui portent notamment sur leur évaluation ».

Exposé sommaire

Un test n’est pas un diagnostic et encore moins un diagnostic différentiel et les expérimentations évoquées dans l’exposé des motifs de l’article 22 (cystite…) n’ont pas fait l’objet d’une évaluation scientifique.

Cosignataires (7)

Dino Cinieri, Pierre Cordier, Justine Gruet, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Vincent Seitlinger