Amendement n° AS1002 · Article 22
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 12/10/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Viry, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Périgault, M. Ray et M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Le médecin est chargé de coordonner la prise en charge du patient dans ce parcours. »
Exposé sommaire
Il faut distinguer la structure de coordination qui a un rôle logistique mais pas de rôle médical de la mission du médecin qui coordonne la prise en charge du patient.
Cosignataires (8)
Dino Cinieri, Pierre Cordier, Justine Gruet, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger