Amendement n° AS904 · Article 36

Le premier alinéa de l’article L. 5121‑14‑3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :

« En cas de nouvelles recommandations de la Haute autorité de santé relatives aux caractéristiques d’une spécialité pharmaceutique, l’entreprise en adapte immédiatement son conditionnement. »

Cet amendement a pour but de mettre en place un conditionnement adapté à l’AMM et à chaque posologie, afin d’assurer une meilleure observance du patient à son traitement.

L’antibiorésistance représente un défi immense pour notre société ; et tous les acteurs doivent disposer de moyens ambitieux pour y répondre. Le conditionnement des médicaments doit donc correspondre aux recommandations de la Haute autorité de santé et doit être adapté en cas d’évolution de ces dernières.

Tel est l’objet de cet amendement.