Amendement n° AS878 · Article 41
De Jean-Claude Raux (Écologiste - NUPES) · déposé le 12/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Raux, M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (3)
Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau