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Amendement n° AS815 · Article 22

De Elie Califer (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 11/10/2023

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte et M. Guedj
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Celui-ci prend en compte les problématiques relatives à la continuité territoriale dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution. »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire les problématiques relatives à la continuité territoriale des rencontrées par les collectivités territoriales dans les modalités d’organisation du parcours coordonné renforcé.

En effet, frappés par des enjeux d’éloignement, les politiques sanitaires qui s’appliquent dans les Outre-mer ne prennent que très mal, sinon rarement en compte les complexités que rencontrent les ultramarins pour se soigner soit au sein de leur propre territoire – du fait de la difficulté archipélagique de certains territoires – soit au de la France hexagonale – du fait de l’indisponibilité territoriale des soins –. 

Par conséquent, en émettant cet amendement, les députés socialistes et apparentés formulent le souhait lesdits parcours coordonnés renforcés sauront également répondre aux enjeux spécifiques rencontrés par les ultramarins.

Cosignataires (3)

Joël Aviragnet, Arthur Delaporte, Jérôme Guedj