Amendement n° AS802 · Article 49
De Fanta Berete (Renaissance) · déposé le 11/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Berete, M. Metzdorf, Mme Métayer, M. Fait, M. Buchou et Mme Hugues
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Stéphane Buchou, Philippe Fait, Servane Hugues, Lysiane Métayer, Nicolas Metzdorf