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Amendement n° AS661 · Article 17

De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 11/10/2023

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, Mme Périgault, M. Cinieri, M. Dumont, Mme Bonnivard, M. Dubois, Mme Petex-Levet, M. Cordier et M. Boucard
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (9)

Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Isabelle Périgault, Christelle Petex