Amendement n° AS311 · Article 11

Supprimer l’alinéa 23.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le plafonnement du montant dû par entreprise au titre de la clause M du médicament à maximum 12 % du montant total remboursé par l’assurance maladie au titre des médicaments qu’elle exploite.

Ce plafond ne nous semble pas pertinent, eu égard d’une part à la concentration du secteur, et d’autre part aux superprofits réalisés par les entreprises du médicament.

Ainsi, à titre d’exemples, au premier trimestre 2022, Pfizer a enregistré un chiffre d’affaires de 27,5 milliards de dollars, soit une hausse de 77 % en un an. Au premier trimestre 2020, Sanofi a publié un résultat net d’activité en hausse de 15,9 % par rapport à la même période l’année précédente, soit 2,042 milliards d’euros.

Il convient donc de ne pas se fixer une règle aussi arbitraire qui priverait la Sécurité sociale de précieuses ressources.