Amendement n° AS182 · Article 47
De Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 09/10/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 47 qui fixe pour 2024 des objectifs de dépenses de la branche Famille.
Derrière une augmentation - en apparence - élevée des crédits (+8,1%), ce PLFSS ne contient aucune mesure structurelle pour répondre aux enjeux majeurs de cette branche, tels la pénurie de personnels, le renforcement de l’offre d’accueil à destination des jeunes enfants pourtant insuffisante et l'accessibilité aux ménages les plus modestes, et la lutte contre des inégalités prégnantes (part des enfants vivant dans un ménage sous le seuil de pauvreté, inaccessibilité du RSA aux 18-25 ans, inégalités salariales entre les femmes et les hommes, etc.)
Nous nous opposons donc à cette politique du Gouvernement si loin des besoins des assurés, et souhaitons donc supprimer cet article.