Amendement n° AS174 · Article 42
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 09/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Kamardine et Mme Frédérique Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Fabrice Brun, Dino Cinieri, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier