Amendement n° AS171 · Article 41
De Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 09/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui réduit la contribution de l'assurance maladie au FMIS (Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé) et aux ARS.
Nous nous opposons à cette baisse car le FMIS est un véhicule clé des enveloppes dédiées à l’investissement annoncées lors du Ségur à l’été 2020 (pour rappel, 19 milliards d’euros de reprise de dette et d’investissements structurels).
Or le Gouvernement ne fournit pas d’explication à cette forte baisse.
La contribution de la branche Autonomie aux ARS baisserait, elle, de 31,8%, alors qu’elle finance des dispositifs aussi pertinents que les groupements d’entraide mutuelle (GEM), les maisons pour l’intégration et l’autonomie des malades d’Alzheimer (MAIA), ou encore les centres régionaux d’études et d’actions d’information (CREIA) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité.
Pour ces 2 raisons, nous appelons à supprimer cet article.