Amendement n° AS138 · Article 25
De Michèle Peyron (Renaissance) · déposé le 09/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Peyron
- Source
- assemblee-nationale.fr