Amendement n° AS1527 · Article 10
De Christine Le Nabour (Renaissance) · déposé le 20/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Sous-amendement de
- n° AS200
- Signataires
- Mme Le Nabour, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au quatrième alinéa, après le mot :
« lien »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.