Amendement n° AS1517 · Article 10
De David Amiel (Renaissance) · déposé le 20/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Sous-amendement de
- n° AS1497
- Signataires
- M. Amiel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au quatrième alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot :
« il »
la phrase et les mots suivants :
« Ces modalités portent notamment sur l’accessibilité financière et géographique de l’offre, en particulier pour les enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail, de leur état de santé, d’une situation de handicap ou en raison de la faiblesse de leurs ressources. Le contenu du schéma ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose que le schéma le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant s’assure de l’existence d’une solution d’accueil pour les enfants dont la famille est confrontée à des difficultés liées à une situation de handicap, à leur état de santé, à leurs conditions de vie ou de travail ou à des ressources modestes.
L’absence de solutions d’accueil pour les jeunes enfants est un frein à l’accès ou au retour à l’emploi qui pénalise particulièrement les familles confrontées à ces difficultés.
Il s'agit d’une proposition formulée par l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss).