Amendement n° AS1504 · Article 10
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 19/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Sous-amendement de
- n° AS1113
- Signataires
- M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase du dixième alinéa, après le mot :
« mental » ;
insérer les mots :
« , l’épanouissement ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire de l’épanouissement de l’enfant un critère de contrôle des établissements accueillant des jeunes enfants par le président du conseil départemental.