Amendement n° AS1503 · Article PREMIER
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 18/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Sous-amendement de
- n° AS1472
- Signataires
- M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début du second alinéa, insérer les mots :
« , de mobilité ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer les problématiques de mobilité dans les critères qui fonderont la décision d’orientation prise par l’organisme référent.