Amendement n° AS1490 · Article 10
De Christine Le Nabour (Renaissance) · déposé le 18/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Le Nabour, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« sa mise en œuvre »
les mots :
« la mise en œuvre du schéma ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.