Amendement n° AS1487 · Article 10
De Christine Le Nabour (Renaissance) · déposé le 18/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Le Nabour, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« d’autorité organisatrice ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.