Amendement n° AS1485 · Article 10
De Christine Le Nabour (Renaissance) · déposé le 18/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Le Nabour, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.