Amendement n° AS1484 · Article 5
De Paul Christophe (Horizons et apparentés) · déposé le 18/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Christophe, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des emplois retrouvés »
les mots :
« et la nature des contrats de travail conclus ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que l'opérateur France Travail sera chargé d'évaluer les résultats des actions d'accompagnement des personnes inscrites auprès de France Travail en particulier en ce qui concerne la durée et la nature des contrats de travail signés à l'issue de cet accompagnement.