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Amendement n° AS1471 · Article PREMIER

De Paul Christophe (Horizons et apparentés) · déposé le 16/09/2023

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
Dossier
Pour le plein emploi
Signataires
M. Christophe, rapporteur
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 17, substituer aux mots :

« tenant notamment à son absence de logement, à ses conditions de logement, à sa situation de proche aidant ou à son état de santé »

les mots :

« notamment en matière de santé, de logement, de garde d’enfant et tenant à sa situation de proche aidant ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à harmoniser la liste des freins périphériques que peuvent rencontrer les demandeurs d’emploi en reprenant d’une part la rédaction de l’alinéa 22 pour les difficultés relatives à la santé et au logement et en y intégrant d’autre part, la garde d’enfant unanimement identifiée comme un frein majeur dans le retour à l’emploi.

Sous-amendements