Amendement n° AS1459 · Article 4
De Paul Christophe (Horizons et apparentés) · déposé le 16/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Christophe, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8, 11, 13, 14, 15, 21, 22, 28, 31, 42, 56 , 57, 71, à la seconde phrase de l’alinéa 75 et à l’alinéa 83.
II. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».
les mots :
« opérateur France Travail ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’aliné 27 et à la seconde phrase de l’alinéa 75.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« de l’insertion et de l’emploi ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 32, 48, 50, 67, et 68 et à la première phrase de l’alinéa 75.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail, conformément à l'intention initiale du projet de loi.
Dans un objectif d'intelligibilité de la norme, il est proposé de ne pas retenir la même dénomination pour le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi.