Amendement n° AS1458 · Article 3
De Paul Christophe (Horizons et apparentés) · déposé le 16/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Christophe, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code »
les mots :
« opérateur France Travail ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21.
III. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail »
les mots :
« opérateur France Travail ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et deuxième phrases de l’alinéa 39, à la première phrase des alinéas 41 et 42 et aux alinéas 44 et 49.
V. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
VI. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 39, substituer aux mots :
« institution mentionnée au même article L. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur France Travail ».
VII. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 42 et à la première phrase de l’alinéa 51.
VIII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 51, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
IX. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 51, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 dudit code »
les mots :
« opérateur France Travail ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 59, substituer aux mots :
« France travail »
les mots :
« des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail, conformément à l'intention initiale du projet de loi.