Amendement n° AS1431 · Article PREMIER
De Paul Christophe (Horizons et apparentés) · déposé le 16/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Christophe, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« départemental »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 36 :
« pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active résidant dans son département ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.