Amendement n° AS1418 · Article 5
De Paul Christophe (Horizons et apparentés) · déposé le 16/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Christophe, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« dans le cadre »
les mots :
« des membres ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 20.
Exposé sommaire
Amendement de précision.