Amendement n° AS1401 · Article PREMIER
De Paul Christophe (Horizons et apparentés) · déposé le 16/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Christophe, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« La personne mentionnée »
les mots :
« Les personnes mentionnées ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« est orientée »
les mots :
« sont orientées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.