Amendement n° AS1387 · Article 4
De Paul Christophe (Horizons et apparentés) · déposé le 16/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Christophe, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 42, supprimer les mots :
« au sein ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase du même alinéa et aux première et deuxième phrases de l'alinéa 56.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.