Amendement n° AS1378 · Article 4
De Paul Christophe (Horizons et apparentés) · déposé le 16/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Christophe, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.