Amendement n° AS1373 · Article 9
De Christine Le Nabour (Renaissance) · déposé le 16/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Le Nabour, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« personnes mentionnées »
les mots :
« représentants mentionnés ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 23.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.