Amendement n° AS1368 · Article 9
De Christine Le Nabour (Renaissance) · déposé le 16/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Le Nabour, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« opérateurs »
le mot :
« organismes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.