Amendement n° AS1365 · Article 8 bis A
De Christine Le Nabour (Renaissance) · déposé le 16/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Le Nabour, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« a délivré »
les mots :
« met en place ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.