Amendement n° AS1359 · Article 8
De Christine Le Nabour (Renaissance) · déposé le 16/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Le Nabour, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 27, après la première occurrence du mot :
« durée »,
insérer le mot :
« totale ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 28, après la première occurrence du mot :
« durée »,
insérer le mot :
« totale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.