Amendement n° AS1350 · Article 8
De Christine Le Nabour (Renaissance) · déposé le 16/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Le Nabour, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence des mots :
« à l’ensemble des »
le mot :
« aux ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« à l’ensemble des »
le mot :
« aux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.