Amendement n° AS1345 · Article 10
De David Amiel (Renaissance) · déposé le 14/09/2023
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Amiel
- Source
- assemblee-nationale.fr