Amendement n° AS1344 · Article 10
De Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Guy Bricout, M. Colombani et M. Serva
- Source
- assemblee-nationale.fr