Aller au contenu
blackout

Amendement n° AS1334 · Article 9

De Fanta Berete (Renaissance) · déposé le 14/09/2023

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
Dossier
Pour le plein emploi
Signataires
Mme Berete
Source
assemblee-nationale.fr