Amendement n° AS1332 · Article 4
De Didier Martin (Renaissance) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Didier Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 21, après la référence :
« L. 5213‑13 »,
insérer les mots :
« et à l’article L. 344‑2 du code de l’action sociale et des familles »
Exposé sommaire
Le présent amendement issu d'une proposition de l'UNAPEI propose d’intégrer des représentants des ESAT dans la Gouvernance de France travail pour renforcer l'expertise de France Travail en matière médico-sociale.