Amendement n° AS1331 · Article 10
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Juvin, M. Marleix, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Vincendet et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article
Exposé sommaire
Le groupe Les Républicains est opposée à toute tentative de recentralisation de l’Etat.
Les communes, et les groupements de communes, sont chargées de la politique de la petite enfance, et tiennent leur rôle. Cet article est donc inutile.
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Olivier Marleix, Yannick Neuder, Isabelle Valentin, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry