Amendement n° AS1330 · Article 10
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l'article 10 du projet de loi qui pénalise les territoires vertueux en matière d'offre d'accueil du jeune enfant.