Amendement n° AS1292 · Article 9
De Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Isaac-Sibille et M. Turquois
- Source
- assemblee-nationale.fr