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Amendement n° AS1286 · Article 8

De Anne Bergantz (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 14/09/2023

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
Dossier
Pour le plein emploi
Signataires
Mme Bergantz, M. Turquois, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, M. Leclercq, Mme Maud Petit et Mme Josso
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Laurent Leclercq, Maud Petit, Nicolas Turquois