Amendement n° AS1285 · Article 7

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« et à la fin, sont ajoutés les mots : « , ainsi que des formations réalisées exclusivement à distance » ».

Le présent amendement se propose de rétablir l’alinéa de l’article 7 du Projet de loi initial, lequel s’est vu supprimé lors de la première lecture au Sénat.

Il nous apparaît cependant que les formations ouvertes à distance ont toute leur place dans l’architecture France travail.

Ce dispositif, instauré par Pôle Emploi lors de la crise sanitaire, n'enlève rien aux compétences des régions, qui, dans le cadre de leurs propres politiques de formation, peuvent-elles aussi proposer des formations ouvertes à distance.

Ces formations à distance ne se substitueraient pas aux programmes mis en place par les régions, en fonction des priorités régionales et en adéquation avec les besoins de leur territoire. Certaines régions ont par ailleurs fait le choix de décentraliser la décision jusqu’au niveau des comités de bassin d’emploi, d’autres prennent ces décisions à l’échelle régionale.

Ces formations ouvertes à distance constituent une offre complémentaire, en sus de ce que propose chacune des régions, accessible à tous les demandeurs d’emploi. Elles sont de surcroît gratuites et ouvertes, sont proposées à tous les demandeurs d’emploi dans le cadre d’un projet professionnel et elles sont suivies uniquement à distance par les demandeurs d’emploi volontaires.

De plus, la sécurisation d’un marché national de Pôle emploi permettrait le développement d’une offre de formations souveraine.