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Amendement n° AS1279 · Article 11

De Nicolas Turquois (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 14/09/2023

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
Dossier
Pour le plein emploi
Signataires
M. Turquois, Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, Mme Maud Petit, Mme Josso, M. Falorni et M. Leclercq
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Anne Bergantz, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Laurent Leclercq, Maud Petit