Amendement n° AS1277 · Article 3
De Aude Luquet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Luquet, M. Turquois, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Maud Petit, Mme Josso, M. Isaac-Sibille et M. Leclercq
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 37 par la phrase suivante :
« Une attention particulière est portée aux bénéficiaires assumant la charge d’un ou plusieurs enfants. »
Exposé sommaire
Si l’on peut convenir qu’un contrat d’engagement crée des droits et des devoirs, avec à la clef des sanctions prévues en cas de non respect, il est primordial de tenir compte de la présence d’un ou plusieurs enfants à charge.
Un tiers des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) sont en effet des familles monoparentales, pour l’immense majorité des femmes.
Ainsi, la durée et le montant des décisions de suspension et de suppression du RSA seront fixées au regard de la composition du foyer du bénéficiaire, avec une attention particulière prêtée aux personnes assumant la charge d’un ou plusieurs enfants.
Cosignataires (7)
Anne Bergantz, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Laurent Leclercq, Maud Petit, Nicolas Turquois