Amendement n° AS1247 · Article 4
De Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Naegelen
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 44 par les mots :
« ainsi que des organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4 ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 68 par la phrase suivante :
« Cette composition inclut notamment les représentants des organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4 du code du travail ».
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 73 par les mots :
« et après le mot : « professionnelles », sont insérés les mots : « , des représentants des structures de l’insertion par l’activité économiques mentionnées à l’article L. 5132‑4 du code du travail »
Exposé sommaire
Ces amendements visent à garantir la présence des représentants nationaux des Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), actrices incontournables du plein emploi solidaire, au sein de l’instance nationale de gouvernance du réseau France Travail.