Amendement n° AS1216 · Article PREMIER
De Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l'alinéa 22, après le mot :
« aspirations »,
insérer les mots :
«, de son engagement associatif ».
Exposé sommaire
L'article premier du présent projet de loi définit le cadre de l'orientation d'un demandeur d'emploi en vue de son accompagnement adapté à ses besoins. L'orientation est réalisée selon des critères qui tiennent compte de sa situation professionnelle et sociale. Le présent amendement vise à ajouter à ces critères la prise en compte de l'engagement associatif du demandeur d'emploi.