Amendement n° AS1215 · Article 2
De Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l'alinéa 10, après le mot :
« familiale »,
insérer les mots :
«, de son engagement associatif ».
Exposé sommaire
Le présent article définit le cadre du nouveau contrat d'engagement des demandeurs d'emploi inscrits auprès de France Travail. Les obligations inscrites dans le contrat sont adaptées à chaque personne au regard de sa situation. Le présent amendement vise à prendre en compte l'engagement associatif du demandeur d'emploi.