Amendement n° AS1200 · Article 2
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Juvin, M. Marleix, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Vincendet et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« 3° Un plan d’action correspondant à une durée hebdomadaire de formation ou d’activité du demandeur d’emploi de quinze heures et précisant les objectifs d’insertion sociale ou professionnelle et, le cas échéant, le niveau d’intensité de l’accompagnement requis. Il comporte des actions d’accompagnement, d’appui et toute activité de nature à permettre le retour à l’emploi."
Exposé sommaire
Le groupe Les Républicains souhaite la réécriture de cet alinéa pour préciser :
- que la durée hebdomadaire d’activité de 15 heures est bien liée au plan d’action, et pas simplement « le cas échéant » ;
- qu’il comporte toute activité de nature à permettre le retour à l’emploi.
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Olivier Marleix, Yannick Neuder, Isabelle Valentin, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry